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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Si certains des héritiers ne souhaitent pas faire l’acquisition du véhicule et donc y renoncent, ils doivent, au choix :
Si vous avez perdu ce code, utilisez le bouton "Demander un nouveau code". Le code sera mis à disposition quelques heures in addition tard dans votre espace staff ANTS.
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Bonjour mon mari DCD depuis 3ans La voiture n'a pas read more rouler depuis la carte grise est a son nom Je désire faire don à un ami mes enfants sont d'accord Quel sont les formalités à mettre en area Merci de votre réponse
Dans un Leading temps, vous devrez en effet entamer une démarche de fabrication d’un nouveau certificat d’immatriculation pour que le véhicule ne soit furthermore au nom de votre conjoint mais à votre nom.
Si vous avez circulé sur les routes click here avec le véhicule, vous devrez refaire la carte grise de celle-ci en faisant la demande de carte grise en ligne afin de pouvoir vendre le véhicule.
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Si la vente de succession de la voiture intervient moins de three mois après le décès de here votre proche ou que le véhicule n’a pas circulé depuis, la carte grise n’a pas besoin d’être refaite, mais elle est indispensable pour vendre la voiture.
Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.
While some teaching is Generally undertaken in a higher education, this typically signifies a small share of the resident's formal tuition.